1. Objet

Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes de produits proposées sur le site maisoncolnet.com, exploité par COLNET VINCENT, entrepreneur individuel spécialisé dans la production et la vente de produits artisanaux. Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

Le vendeur est COLNET VINCENT, entrepreneur individuel, dont le siège social est situé au 64 Rue des Halles, 88500 Poussay.
SIREN : 434 320 271
Numéro de TVA intracommunautaire : FR80434320271

2. Produits

Les produits proposés à la vente sont issus d’une production artisanale agricole. Les descriptions et photographies sont fournies à titre indicatif et n’engagent pas contractuellement le vendeur.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Ils ne comprennent pas les frais de livraison, qui seront précisés au moment de la commande. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les commandes validées seront facturées selon les tarifs en vigueur au moment de l’achat.

4. Commande

La commande est validée dès réception du paiement intégral. Le client garantit qu’il possède l’autorisation d’utiliser le mode de paiement choisi.

5. Paiement

Le paiement s’effectue en ligne via les moyens disponibles sur le site (carte bancaire, PayPal, etc.). Les données bancaires sont sécurisées.

6. Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon la disponibilité et les conditions logistiques. Le vendeur ne pourra être tenu responsable des retards indépendants de sa volonté.

7. Droit de rétractation

Conformément à la loi, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, sous réserve que le produit soit retourné dans son état d’origine et complet. Les frais de retour sont à la charge du client sauf en cas d’erreur ou de produit défectueux.

8. Garanties

Les produits bénéficient des garanties légales de conformité et contre les vices cachés conformément à la législation française.

9. Responsabilité

Le vendeur ne pourra être tenu responsable des dommages indirects résultant de l’achat ou de l’utilisation des produits.

10. Données personnelles

Les données collectées sont nécessaires au traitement des commandes et sont traitées conformément à la réglementation RGPD. Le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de suppression et d’opposition.

11. Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur le site maisoncolnet.com sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.

12. Loi applicable et juridiction

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront compétents.